Nouvelles règles de congés payés selon la Loi DDADUE – Sage
Nouvelles règles d’acquisition des congés payés
Maladie non professionnelle
- Les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence.
- Cette règle s’applique sans condition d’ancienneté ou d’indemnité, permettant aux salariés de bénéficier de congés dès leur embauche.
Maladie professionnelle ou accident du travail
- Les salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois.
- Il n’y a plus de limitation de durée pour l’acquisition de ces congés.
Report des congés non pris
La loi DDADUE introduit une période de report de 15 mois pour les congés payés non pris en raison d’un arrêt de travail. Ce report peut être prolongé par accord collectif. L’employeur doit informer le salarié du nombre de jours de congés disponibles et de la date limite pour les poser.
Implications pour les Ressources Humaines
Ces nouvelles dispositions impliquent une gestion plus complexe des congés payés pour les services RH, nécessitant une mise à jour des processus internes et une communication claire avec les salariés concernant leurs droits.
Comment mettre en place ces nouvelles règles sur la paie Sage ?
Concernant la mise à disposition du Plan de Paie Sage, certaines règles de calcul n’ont pas encore été établies par la Direction Générale du Travail.
Par exemple : Comment gérer le cas d’un salarié qui cumule temps du travail et maladie non professionnelle sur un mois donné ?
L’éditeur Sage attend des réponses à ces questions pour produire une proposition de paramétrages.
Le plan de Paie Sage sera disponible sur le mois de novembre 2024.
Si vous ne souhaitez pas attendre, les équipes Parthena Consultant vous proposent un audit pour :
- Lister les salariés concernés à date,
- Définir les règles de gestion pour les cas particuliers,
- Valoriser la provision des congés maladie.