En savoir plus sur le régime de groupe : TVA de l’Assujetti Unique
En savoir plus sur le régime de groupe : TVA de l’Assujetti Unique
Depuis le 1er Janvier 2023, un nouveau régime fiscal a été mis en place par la DGFIP : le nouveau régime de groupe, TVA de l’Assujetti Unique.
Ce nouveau régime fiscal permet aux entreprises établies sur le territoire français, liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique à la TVA.
Le représentant désigné par les membres de l’Assujetti Unique doit formuler l’option de création auprès du services des impôts au plus tard le 31 octobre 2023 pour une mise en application au 1er janvier 2024.
Avec le module « Groupe TVA Assujetti Unique » de Sage Fiscalité by Invoke, vous neutralisez la TVA au sein d’un groupe :
- Les membres de l’assujetti unique désignent parmi eux un représentant qui s’acquitte des obligations déclaratives.
- La tête de Groupe TVA peut effectuer le paiement de la TVA et les demandes de remboursements de crédit de TVA, pour l’ensemble du groupe.
Pour en savoir plus, nos équipes se tiennent à votre disposition. Complétez le formulaire ci-contre pour être recontacté.