Bulletin de paie 2027 : comment préparer le modèle pérenne ?

À compter du 1er janvier 2027, les informations du bulletin de paie devront être présentées selon le modèle pérenne prévu par l’arrêté du 25 février 2016. Le modèle dérogatoire actuellement utilisé reste autorisé jusqu’au 31 décembre 2026. Cette échéance, précédemment fixée au 1er janvier 2026, a été reportée par l’arrêté du 11 août 2025. La nouvelle présentation vise à mieux distinguer les différentes composantes du bulletin et à en faciliter la lecture.

Pour les équipes paie, l’enjeu ne consiste pas seulement à disposer d’une version à jour du logiciel. Le changement de présentation peut avoir des conséquences sur les rubriques personnalisées, les regroupements, les sous-totaux et les contrôles réalisés avant la clôture.

• Vérifier la mise à jour du logiciel : confirmer auprès de votre partenaire intégrateur la version nécessaire, son calendrier de déploiement et les éventuelles actions à effectuer.
• Revoir les paramétrages spécifiques : identifier les rubriques personnalisées, les regroupements propres à l’entreprise et les modèles de bulletin susceptibles d’être concernés.
• Organiser la recette : tester le nouveau modèle sur un échantillon représentatif de salariés et de situations de paie, puis contrôler les montants, les libellés et les sous-totaux.
• Préparer les équipes et les salariés : expliquer aux gestionnaires les nouvelles règles de présentation et fournir aux collaborateurs des repères simples pour lire leur bulletin.

Cette préparation doit permettre d’identifier les écarts suffisamment tôt et de sécuriser la mise en production avant les premières paies de 2027.

Les fiches de paie, ces fichiers que de nombreuses personnes reçoivent tous les mois mais si complexes à déchiffrer, ont connu plusieurs changements ces dernières années.

Le bulletin de paie simplifié a été introduit en 2016. Son déploiement est devenu obligatoire en 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, puis en 2018 pour les autres employeurs. L’arrêté du 31 janvier 2023 a ensuite instauré le montant net social et défini une nouvelle organisation des informations. Après plusieurs reports, le modèle pérenne deviendra obligatoire au 1er janvier 2027.

Introduction du montant net social

L’élément le plus marquant est l’introduction du montant net social. Obligatoire sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées depuis juillet 2023, le montant net social correspond aux revenus liés au travail et aux revenus de remplacement, y compris les avantages en nature, diminués du montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié. Il inclut notamment les avantages en nature, mais exclut les remboursements de frais professionnels dans les conditions prévues par la réglementation. Il se distingue donc du montant net à payer et du montant net imposable.

Depuis février 2024, il constitue le montant de référence pour les déclarations liées au RSA et à la prime d’activité. Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires de la Caf sont préremplies à partir de ce montant. Le bénéficiaire doit néanmoins vérifier, compléter si nécessaire et valider sa déclaration.

Modification des lignes et des libellés

Le nouveau modèle de bulletin de paie voit l’ajout et la suppression de certaines lignes pour en améliorer l’explicité :

• Les cotisations et contributions sociales sont réparties entre deux blocs : obligatoires et facultatives.
• La complémentaire santé obligatoire figure dans le premier bloc. Le second distingue notamment la prévoyance et la retraite supplémentaire.
• Un total des cotisations et contributions obligatoires apparaît avant le montant net social.
• Une rubrique spécifique regroupe les « remboursements et déductions diverses », tels que les frais de transport, les titres-restaurant et les chèques-vacances.
• Les lignes relatives à l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie ainsi qu’à l’allègement de cotisations employeur disparaissent.

Le nouveau modèle modifie avant tout la présentation du bulletin. Il ne change pas, à lui seul, les règles de calcul de la paie.

• Une lecture plus structurée : la séparation entre cotisations obligatoires et facultatives permet de mieux identifier les différents prélèvements.
• Des contrôles plus lisibles : les regroupements et les sous-totaux peuvent faciliter la vérification du bulletin, à condition que le paramétrage et la recette aient été correctement réalisés.
• Des explications plus accessibles : une présentation harmonisée peut aider les équipes paie à répondre aux questions des salariés sur les principales composantes de leur bulletin.

Le report au 1er janvier 2027 laisse aux entreprises le temps de préparer cette évolution sans attendre les dernières paies de 2026. La priorité consiste à vérifier le calendrier de mise à jour du logiciel, à identifier les paramétrages spécifiques, à organiser la recette des nouveaux bulletins et à préparer une communication claire pour les salariés.