Index de l’Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et BDESE : Comprendre vos obligations

Entre la mise à disposition d’informations au CSE, la publication annuelle de l’Index d’Egalité professionnelle Femmes-Hommes et la nécessité de produire des chiffres fiables, la conformité sociale peut vite devenir chronophage. L’Index Egalité F/H et la BDESE reposent sur des données sensibles (effectifs, rémunérations, absences, évolutions…), qui doivent être cohérentes, traçables et faciles à expliquer.

Voici une explication claire de ce que recouvrent ces obligations, à partir de quand elles s’appliquent, et comment les rendre plus simples au quotidien.

L’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes est un indicateur visant à mesurer certains écarts (notamment de rémunération et de progression) entre les femmes et les hommes. Il sert à objectiver la situation et, si nécessaire, à engager des actions correctives.

Qui est concerné et quand faut-il publier l’Index ?

Chaque année au plus tard le 1 mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet de manière visible et lisible la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.

Les résultats doivent également être déclarés via la plateforme Egapro.

Le point sensible : des données fiables et explicables

Dans la pratique, le défi n’est pas seulement le calcul : il faut des règles stables (périmètre, populations, périodes) et une donnée suffisamment propre pour que le résultat soit reproductible et compréhensible.

1) Clarifier périmètre, sources et responsabilités

Dès le départ, identifiez l’entité concernée, la période de référence, les règles de classement, et surtout la source de vérité (paie, DSN, référentiels RH). C’est ce cadrage qui évite les écarts de chiffres entre tableaux.

2) Fiabiliser la donnée au fil de l’eau

Les indicateurs Index et BDESE reposent sur des données “vivantes” : mouvements, absences, rémunérations, promotions. Plus elles sont structurées et contrôlées au quotidien, moins vous subissez des ajustements tardifs.

3) Industrialiser la restitution et l’historique

Le bon réflexe : pouvoir retrouver rapidement le chiffre, la règle, la source et l’évolution d’une année sur l’autre. C’est ce qui sécurise les échanges et fait gagner un temps considérable.

🚨En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) centralise les informations nécessaires au dialogue social et aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique (CSE). Elle rassemble des données sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise, avec des mentions attendues qui varient selon l’effectif.

À quoi sert la BDESE et que doit-elle contenir ?

La BDESE sert de support de préparation à la consultation annuelle du CSE, en permettant de partager une vision structurée et cohérente des données de l’entreprise.

Depuis l’évolution du dispositif, la BDESE doit également intégrer un bilan de la mise en œuvre des actions de formation réalisées à l’issue des entretiens professionnels (désormais “entretiens de parcours professionnel”) ou des périodes de reconversion, un nouveau volet applicable à compter du 1er janvier 2026.

Elle contient notamment des données sur les sujets suivants :

• Investissement social
• Investissement matériel et immatériel
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
• Fonds propres
• Endettement
• Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
• Activités sociales et culturelles
• Rémunération des financeurs
• Flux financiers à destination de l’entreprise
• Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

Un accord d’entreprise peut préciser la façon de présenter ces informations. Sans accord, la BDESE doit respecter les rubriques et informations minimales prévues par le Code du travail.

Qui est concerné et à partir de quand faut-il la mettre en place ?

Dès que l’entreprise franchit durablement le seuil de 50 salariés (atteint 12 mois de suite), la BDESE doit être mise en place et tenue à jour afin de servir de support aux consultations récurrentes du CSE.

🚨Risque de sanctions financières : Les entreprises qui ne mettent pas en place une BDESE commettent un délit d’entrave au fonctionnement du CSE, sanctionné pénalement à hauteur de 7 500 € par infraction.

Une solution de paie/RH comme Silae aide à consolider la donnée sociale et à limiter les ressaisies : la production d’indicateurs devient plus fluide, et les écarts entre fichiers se réduisent. L’objectif est simple : des informations plus fiables, prêtes à être analysées et partagées.

Silae BI : Des rapports BDESE et Index générés automatiquement

Lorsque l’enjeu est de produire des reportings légaux clairs et réguliers, Silae BI apporte une valeur très directe : génération automatique des rapports (dont Index et BDESE), automatisation des calculs et de la mise en forme, et réduction du risque d’erreur à partir des données de paie.
C’est aussi un moyen de passer d’une conformité “ponctuelle” à un suivi plus continu, grâce à des indicateurs lisibles et comparables dans le temps.

Publier un Index de l’Egalité professionnelle Femmes-Hommes robuste et mettre en place une BDESE fiable demande souvent de clarifier le périmètre, de sécuriser les règles de calcul et d’organiser la circulation des données. Les experts Parthena Consultant vous accompagnent à chaque étape : diagnostic, cadrage, définition des indicateurs, fiabilisation des sources et mise en œuvre d’une restitution claire et durable.

Pour aller plus loin, nous organisons un webinar dédié le 17 février à 10h, afin de revenir sur les obligations, les bonnes pratiques et les leviers pour simplifier la production des indicateurs.
Vous avez un projet ou des questions ? Rejoignez le webinar pour échanger sur votre contexte et identifier l’approche la plus efficace.