Facturation électronique : une réforme construite avec et pour les entreprises

La réforme de la facturation électronique est une véritable refonte des processus d’émission, de réception et de traitement des factures. Dans ce contexte, Parthena Consultant ne s’est pas contenté de suivre le mouvement : nous avons mis les deux pieds dedans, en intégrant la commission AFNOR dédiée à la facturation électronique. Notre rôle ? Faire entendre la voix de nos clients, défendre leurs intérêts et contribuer à construire des solutions adaptées à leurs réalités opérationnelles. Explications.

Un socle européen pour harmoniser les échanges

Pour poser les bases de cette réforme, l’Union européenne a défini la norme EN 16931. Celle-ci fixe un modèle de données standard pour toute facture électronique, de manière à garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques des différents pays. Cette norme est aujourd’hui le socle sur lequel reposent les futures obligations françaises. En clair, elle pose un cadre solide… mais forcément un peu généraliste.

Un modèle central abandonné

Mais la France a ses habitudes fiscales, réglementaires et sectorielles, que cette norme européenne ne couvre pas intégralement. Jusqu’en 2024, ces particularités étaient prises en charge par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à travers le Portail Public de Facturation (PPF), un dispositif censé servir d’intermédiaire entre les entreprises. Ce modèle a finalement été abandonné en octobre 2024, jugé trop complexe et peu adapté aux réalités du terrain.

Une architecture ouverte autour des PDP

Ce retrait a laissé place à une nouvelle architecture plus souple, centrée sur des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ces plateformes, sélectionnées par l’État, seront chargées de transmettre et de recevoir les factures électroniques, tout en respectant les exigences réglementaires. Mais pour que ces échanges fonctionnent sans accroc, encore faut-il s’entendre sur des règles communes de format, de contenu et d’interfaçage.

Bâtir un socle commun

C’est précisément dans ce but que la commission AFNOR sur la facturation électronique a été relancée en janvier 2025. Sa mission est double :

• Adapter la norme EN 16931 aux besoins spécifiques de la France ;
• Créer un cadre normatif stable permettant aux entreprises de communiquer efficacement.

L’enjeu est clair : bâtir un socle normatif robuste, qui réponde à la fois aux contraintes réglementaires et aux réalités de terrain.

Depuis janvier 2025, la commission AFNOR sur la facturation électronique réunit une quarantaine d’entreprises, dont Parthena Consultant. Ici, pas de réunions entre experts théoriques : cette commission est un véritable espace de co-construction, conçu pour faire émerger un consensus autour des réels besoins des utilisateurs finaux.

Pour cela, l’AFNOR s’appuie sur une organisation en cinq groupes de travail, chacun centré sur un volet stratégique du dispositif :

• Normalisation de la facture électronique et cycle de vie : définition du format standard, des champs obligatoires et de leur structuration.
• Cas d’usages spécifiques : traitement des situations particulières rencontrées par certains secteurs (énergie, santé, BTP, etc.).
• e-Reporting hors facture : gestion des transactions non facturées, comme les tickets de caisse ou les ventes à des non-assujettis.
• Maintenance internationale : articulation des spécificités françaises avec la réglementation et les standards européens.
• Standardisation des interfaces : mise en place d’une API universelle entre les plateformes de dématérialisation (PDP, OD) et les entreprises.

Chaque groupe est animé par des experts et réunit des représentants d’entreprises, d’administrations et d’éditeurs de logiciels. En tant que représentante de Parthena Consultant, Meriam BOUDI, Directrice Services Dématérialisation et Facturation Electronique, porte notre expertise et les besoins de nos clients en ce qui concerne : La normalisation des factures, le traitement des cas d’usage spécifiques, ainsi que les transactions hors facture.

Le travail de la commission a débuté officiellement le 23 janvier 2025. Le calendrier est serré, car les enjeux sont majeurs, et les entreprises doivent pouvoir s’adapter sans précipitation à la réforme. L’idée n’est pas de foncer tête baissée, mais bien de permettre aux entreprises d’anticiper chaque étape, de s’organiser à leur rythme, et de mettre en place progressivement les changements nécessaires.

Plusieurs jalons importants sont fixés. De nouvelles publications sont prévues tous les trimestres afin de ne pas tout revoir en urgence à la veille de la date butoir. On sait d’ores et déjà :

• Avril 2025 : première publication sur l’annuaire des plateformes de dématérialisation (PDP), contenant des précisions sur la procédure d’enregistrement et les informations à transmettre.
• Juillet 2025 : publication des premiers travaux de fond qui poseront les bases concrètes de ce que contiendra une facture électronique, des cas d’usage reconnus, et des modalités de traitement.

L’objectif est clair : qu’à l’horizon septembre 2026, toutes les entreprises concernées aient fait le nécessaire. Cela inclut avoir choisi leur plateforme de réception, être inscrites à l’annuaire officiel, et pouvoir gérer leurs factures selon les nouvelles règles.

En résumé : tout est mis en œuvre pour que chacun puisse avancer en confiance, étape par étape — et Parthena Consultant est là pour vous y aider.

Notre rôle ne s’arrête pas à l’accompagnement technique ou à la mise en place de solutions de gestion. Nous avons choisi de nous impliquer en amont, dans les instances qui définissent les règles du jeu. Pourquoi ? Parce que nous pensons que les entreprises doivent être actrices de cette réforme… et pas seulement spectatrices d’un feuilleton administratif à rebondissement.

Concrètement, nous ne restons pas en retrait à observer les décisions tomber d’en haut. Nous sommes présents dans les discussions, au cœur des groupes de travail, pour faire remonter les réalités que vous vivez sur le terrain. Vos contraintes métiers, vos particularités sectorielles ou vos interrogations sur la réforme sont des éléments que nous défendons activement.

Et au-delà de cette représentation, nous allons plus loin : nous donnons la possibilité à certains de nos clients de participer directement aux échanges, lorsque leur expertise ou leur situation apporte une vraie valeur ajoutée à la réflexion collective. Parce que la réforme ne peut réussir qu’en étant construite avec ceux qui vont l’appliquer au quotidien.