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18 mars 2024 7 min

Liasse fiscale 2024 : nouveautés et échéances à retenir

#Finance

La gestion fiscale peut sembler être un véritable casse-tête, mais c’est un aspect essentiel pour toutes les entreprises. Parmi les principales obligations, le dépôt de la liasse occupe une place centrale. Alors sortez vos calculatrices et vos stylos préférés, et plongez dans le monde merveilleux des documents comptables.

Préparez-vous à découvrir tout ce que vous devez savoir sur la liasse fiscale, la date limite de dépôt et les nouveautés pour 2024 !

Rappel : Qu’est-ce que la liasse fiscale ?

Chaque année, c’est le même rituel pour la liasse fiscale : on rassemble toutes les données comptables et on les soumet à l’administration. Cependant, elle n’est pas seulement une corvée administrative, mais aussi un outil précieux pour évaluer la santé financière de votre société.

À quoi sert la liasse fiscale ?

La liasse fiscale revêt une importance cruciale, tant pour les sociétés que pour les autorités. Elle permet de consolider l’ensemble des informations financières et comptables d’une entreprise, et sert aussi de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Quels sont les documents nécessaires pour la liasse fiscale ?

Petit rappel pour les novices : pour établir la liasse fiscale, vous aurez besoin de plusieurs tableaux et annexes, tels que les comptes de résultat, les bilans, le résultat fiscal ou encore les éléments hors bilan. Le contenu de la liasse dépend du régime fiscal d’une entreprise (BNC, BIC et IS) et de son régime d’imposition (réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée pour les BNC). Voici un tableau récapitulatif de son contenu pour le régime simplifié :

  • 2033-A : Bilan
  • 2033-B : Compte de résultat de l’exercice comptable
  • 2033-C : Amortissements, moins-values, plus-values, immobilisations
  • 2033-D : Crédits d’impôts, provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables
  • 2033-E : Valeur ajoutée de l’exercice
  • 2033-F : Composition du capital social
  • 2033-G : Filiales et participations

Liasse fiscale 2024 : date limite de dépôt

Quelle est la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2024 ?

Maintenant que nous avons revu les bases, à vos agendas ! Voici les règles de transmission de la liasse aux impôts pour 2024 :

  • Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre 2023 : le terme du dépôt de la liasse fiscale sera le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai 2024, soit le vendredi 3 mai 2024, pour les sociétés n’ayant pas recours aux téléprocédures.
  • Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre 2023 ayant recours aux téléprocédures : le terme du dépôt de la liasse fiscale 2024 sera le lundi 20 mai 2024, car le 18 mai 2024 tombe un samedi.
  • Pour les entreprises clôturant leur exercice en cours d’année : le terme du dépôt doit intervenir dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice social. Par exemple, si une entreprise clôture son exercice social le 31 mars 2024, le dépôt serait le 30 juin 2024, avec une prolongation de 15 jours pour les entreprises ayant recours aux téléprocédures.

Liasse fiscale 2024 : nouveautés et autres échéances

Quelles sont les nouveautés 2024 sur la liasse fiscale ?

Chaque année apporte son lot de nouveautés pour pimenter encore plus cette déclaration. Voici donc toutes les nouveautés pour 2024 :

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) fait son entrée en scène : le projet de loi prévoit une nouvelle réduction d’¼ de la CVAE entre 2024 et 2027 avec une suppression totale des taxes en 2027.
  • La revalorisation des seuils de CA pour les micro-entreprises : les seuils du régime de la micro-entreprise pour les années 2023, 2024 et 2025 augmentent, passant ainsi de 176 200€ à 188 700€ (pour la vente de marchandises) et de 72 600 à 77 700€ (pour les prestations de services).
  • Nouveaux seuils de franchise TVA (2022-2025) : 85 000€ pour ventes de marchandises (contre 91 900€) et 37 500€ pour services. Les sociétés opérant dans l’UE peuvent bénéficier du régime avec plafond de 100 000€ de CA.

Les autres échéances fiscales pour 2024

Et comme on adore tout ce qui est paperasserie, outre le dépôt de la liasse, il est important de prendre en compte d’autres échéances pour 2024. Voici les principales :

  • La déclaration de crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) : cette déclaration est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice, généralement au même moment que la liasse fiscale.
  • Impôt sur le Revenu (IR) : la mise à disposition de la déclaration d’impôt sur le revenu doit être effectuée en ligne, avec des échéances variant selon le département de résidence.
  • Impôt sur les Sociétés (IS) : la déclaration de résultat pour l’impôt sur les sociétés doit être effectuée au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année N+1.
  • TVA : les délais de déclaration de TVA varient en fonction du régime de TVA de l’entreprise.
  • Contribution Économique Territoriale (CET) : la CET, composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), doit être déclarée et payée selon des échéances spécifiques.

 

Attention : le non-respect des échéances peut entraîner des sanctions financières, allant de majorations de 10 % à 80 % du montant de l’imposition, en plus des intérêts de retard. Il est donc primordial de ne pas jouer les bad boys et de respecter les délais de dépôt et de paiement pour éviter ces pénalités.

Réforme ANC : les changements au 1er janvier 2025

Les nouvelles règles et directives pour la liasse fiscale 2025

Breaking news : au 1er janvier 2025, un nouveau règlement entrera en vigueur avec de nouvelles directives.

En effet, le règlement n° 2022-06 du collège de l’Autorité des normes comptables (ANC), qui a pour but de modifier le plan comptable général (PCG), entrera en vigueur pour les exercices comptables débutant au 1er janvier 2025.

Concrètement, cela signifie que les entreprises devront appliquer les nouvelles règles et directives concernant la définition et la présentation du résultat exceptionnel, la suppression des transferts de charges, ainsi que la modernisation du plan de comptes, des modèles d’états financiers et de la présentation des informations en annexe.

Pour la liasse fiscale 2025, les entreprises devront donc également prendre en compte ces changements dans leur déclaration d’impôts. Les nouvelles directives du PCG influenceront la manière dont les entreprises présentent leurs informations financières dans la liasse fiscale.

Il est important de vous préparer en conséquence en mettant à jour vos pratiques comptables pour être conformes aux nouvelles normes et directives dès le début de l’exercice 2025, et Parthena consultant peut vous aider dans la mise en œuvre de ces changements.

Un accompagnement expert pour garantir votre conformité

Comment Parthena Consultant peut vous aidez à préparer votre liasse fiscale

On le sait bien, la gestion fiscale peut être complexe et chronophage… Mais pas de panique ! Chez Parthena Consultant, nous aimons relever les défis : en tant qu’intégrateur expert en finance et RH, nous mettons à votre disposition nos connaissances et notre expérience pour vous accompagner.

Nous vous proposons des solutions personnalisées et innovantes pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous pouvons vous accompagner dans la mise en conformité de vos logiciels pour la préparation de votre liasse fiscale, en garantissant l’exactitude de vos données afin que vous puissiez soumettre votre liasse avec le bon millésime.

En bénéficiant de notre expertise, vous pourrez enfin vous concentrer sur votre cœur de métier en toute tranquillité, tout en ayant l’assurance de la conformité de vos logiciels. “Je s’occupe de tout, tu s’occupe de rien”, comme dirait un célèbre humoriste !

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