PARTHENA Consultant tient à vous informer sur la nouvelle mise en place de l’annualisation de l’allégement dit « Fillon ».

Ce nouveau mode de calcul implique d’historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l’allégement. C’est pourquoi, PARTHENA Consultant vous propose de vous accompagner dans cette démarche.

Régularisation

 Toutefois, la loi prévoit que les entreprises pourront continuer à calculer au mois le mois la réduction dite

« Fillon » de façon anticipée avec application :

- Soit d’une régularisation en fin d’année ou au moment du départ du salarié, par différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation au cours de l’année et le montant calculé pour l’année

- Soit d’une régularisation progressive

Ajustement du SMIC mensuel

Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel, le SMIC mensuel est corrigé selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

 Taux de proratisation =   Salaire(1) – Montant des absences – Montant des IJ + Montant des maintiens

                                                                                                              Salaire(1)

(1) Le salaire à prendre en compte est le salaire versé sans tenir compte des éléments de rémunération qui ne sont pas impactés par les absences (telles les primes, les frais, les indemnités de trajet …).

 Remarques

- Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales, au millième le plus proche

- Si le coefficient obtenu est supérieur à 0,2600 ou 0,2810 selon l’effectif de la société, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2600 ou 0,2810.

Pour les CDD, la réduction se calcule contrat par contrat